Recevez la check-list de conformité pour votre boutique
Une check-list en français clair : quoi mettre en place, dans quel ordre, avant chaque échéance — et une alerte au lancement de notre connecteur Shopify (Factur-X, Plateforme Agréée, e-reporting automatique). Pas de spam, désinscription en un clic.
Le calendrier de la réforme en un coup d'œil
| Échéance | Obligation | Qui est concerné |
|---|---|---|
| 1er sept. 2026 | Pouvoir recevoir les factures électroniques via une Plateforme Agréée | Toutes les entreprises établies en France |
| 1er sept. 2026 | Émettre en électronique + e-reporting | Grandes entreprises et ETI |
| 1er sept. 2027 | Émettre les factures B2B en électronique (Factur-X, UBL ou CII) via une PA | TPE, PME, micro-entreprises |
| 1er sept. 2027 | E-reporting : transmettre les données de ventes B2C et internationales (agrégats par taux de TVA) | TPE, PME, micro — même 100 % B2C |
| Sanctions | 50 € par facture non conforme (plafond 15 000 €/an) ; 500 € par transmission d'e-reporting manquante ; mise en demeure puis 500 € → 1 000 €/trimestre sans PA | — |
Questions fréquentes
Je ne vends qu'aux particuliers — suis-je vraiment concerné ?
Oui. Les ventes aux particuliers n'exigent pas de facture électronique, mais elles tombent sous le e-reporting : dès le 1er septembre 2027, votre boutique devra transmettre régulièrement à l'administration, via votre Plateforme Agréée, les montants de vos ventes agrégés par jour et par taux de TVA — y compris les ventes à distance vers d'autres pays de l'UE, même déclarées via le guichet OSS.
Shopify ne s'en occupe pas tout seul ?
Non. Shopify génère des confirmations de commande et des PDF, pas des factures électroniques structurées (Factur-X/UBL/CII), et ne transmet rien à une Plateforme Agréée ni à l'administration. Il faut un connecteur qui transforme chaque commande en document conforme et s'occupe de la transmission et de l'e-reporting.
Un PDF envoyé par e-mail, ce n'est pas une facture électronique ?
Plus au sens de la réforme : une facture électronique est un fichier de données structuré (Factur-X — un PDF lisible avec les données XML intégrées —, UBL ou CII), transmis par les Plateformes Agréées. Un simple PDF ne satisfait pas l'obligation d'émission B2B.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée ?
Un opérateur immatriculé par l'administration fiscale (plus de 140 à ce jour) qui transmet et reçoit les factures électroniques et achemine l'e-reporting. Le portail public n'assure pas ce rôle : chaque entreprise doit passer par une PA — directement ou via son logiciel, sa banque ou son expert-comptable.