Facturation électronique en France : configurer Invocourier

Comment vos factures sont transmises

La réforme française fait de la facture électronique la règle entre entreprises établies en France : chaque entreprise doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026, et les TPE-PME doivent les émettre dès le 1er septembre 2027, date à laquelle démarre aussi l'e-reporting des ventes aux particuliers et à l'étranger. Entre entreprises établies en France, les factures ne circuleront plus par e-mail : elles passeront par une Plateforme Agréée (PA) qui les remet à la plateforme de l'acheteur et transmet les données fiscales à l'administration.

Invocourier produit chaque facture au format Factur-X (un PDF lisible qui embarque les données de facture en XML, au profil CIUS français) et la transmet via Super PDP, notre Plateforme Agréée partenaire. La plateforme construit et dépose aussi l'e-reporting de vos ventes à partir de ces documents. Vos achats auprès de fournisseurs étrangers et, pour les services dont la TVA est due à l'encaissement, les données de paiement restent à déclarer de votre côté.

Configurez tout dans Paramètres → Identité légale : choisissez France comme pays et renseignez votre raison sociale, votre siège, votre numéro de TVA et votre SIREN ou SIRET comme numéro d'immatriculation. La carte Facturation électronique française demande ensuite :

• Régime de TVA : réel normal mensuel ou trimestriel, simplifié, ou franchise en base. Il fixe le calendrier selon lequel la plateforme dépose votre e-reporting. En franchise, les documents ne portent pas de TVA et affichent la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
• Option pour le paiement de la TVA d'après les débits, uniquement si vous l'avez exercée auprès du service des impôts ; la mention figure sur chaque facture.
• Les trois mentions légales obligatoires sur les factures entre professionnels : pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € et conditions d'escompte. Laissez un champ vide pour imprimer la mention légale par défaut.

Chaque document affiche ensuite l'un de ces états sur la page Factures :

Connecter votre entreprise à la plateforme

La plateforme transmet pour le compte de votre entreprise : elle a besoin de votre accord, une seule fois. Dans la carte Facturation électronique française, cliquez sur Se connecter à la plateforme agréée : vous êtes redirigé vers Super PDP pour vous connecter (ou créer un compte pour votre entreprise), confirmer votre entreprise par son SIREN, accepter les conditions de la plateforme, vérifier votre identité de représentant légal et autoriser Invocourier. Vous revenez ensuite aux Paramètres.

Munissez-vous d'une carte d'identité ou d'un passeport : la plateforme demande l'un ou l'autre pour vérifier votre qualité de représentant légal et, selon les cas, des documents complémentaires. La vérification d'identité est généralement immédiate. Quand la plateforme doit procéder à une revue manuelle, la carte indique vérification en cours : vos documents sont créés et archivés, puis transmis automatiquement dès que la plateforme confirme la vérification (l'application vérifie toutes les cinq minutes). Si la plateforme refuse la vérification, ou si l'autorisation est révoquée ou expire, la carte l'indique et les documents restent en attente jusqu'à votre reconnexion.

Les boutiques de développement se connectent au bac à sable de la plateforme : rien de ce que vous envoyez depuis une boutique de test n'atteint un vrai acheteur ni l'administration.

Clients professionnels

Un acheteur établi en France reçoit une facture B2B dès que l'application connaît son SIREN : par un attribut de panier nommé SIREN ou SIRET, ou par un numéro de TVA français saisi dans le champ Numéro de TVA de l'entreprise (Company VAT number) de Shopify ou dans un attribut de panier (le numéro de TVA français contient le SIREN ; un SIREN ou un SIRET saisi dans ce champ fonctionne aussi). Le guide Permettre aux acheteurs de saisir leur numéro de TVA explique comment activer ce champ. L'application recherche alors l'entreprise dans l'annuaire pour trouver l'adresse à laquelle ses factures doivent parvenir. Un acheteur qui possède plusieurs adresses (une par service ou par établissement) peut indiquer la bonne dans un attribut de panier nommé Adresse électronique de facturation (ou Annuaire) : cette adresse est prioritaire.

Un acheteur dont le SIREN n'a pas encore d'adresse active dans l'annuaire ne peut pas recevoir via la plateforme : le document échoue avec ce motif, et Réessayer l'envoie une fois l'acheteur inscrit.

Une entreprise établie à l'étranger reçoit sa facture par le réseau Peppol si elle y est inscrite. Si l'acheteur n'est pas joignable sur Peppol, la ligne le précise : la facture elle-même reste valable. Envoyez le PDF à l'acheteur avec Envoyer une copie par e-mail et conservez le document.

Particuliers

Les ventes aux particuliers n'exigent pas de facture électronique, mais elles relèvent de l'e-reporting. Pour chaque commande d'un particulier, l'application émet une facture B2C (adressée par e-mail) et la transmet à la plateforme, qui en extrait les données d'e-reporting ; l'acheteur reçoit le PDF lisible par e-mail (voir la copie de courtoisie). Une commande qui contient des biens est déclarée comme livraison de biens dans son ensemble, frais de port compris, conformément aux règles françaises ; une commande de services uniquement est déclarée en prestations de services.

La page E-reporting

La page E-reporting (dans la navigation des boutiques françaises) lit sur la plateforme ce qu'elle va déclarer pour la période contenant une date de votre choix (transactions et paiements par jour, catégorie et taux de TVA, avec le XML tel qu'il sera déposé) ainsi que les déclarations déjà déposées et la réponse de l'administration. Un CSV met le tout entre les mains de votre expert-comptable. L'application ne dépose rien elle-même : la plateforme s'en charge selon le calendrier de votre régime.

Documents rejetés

La plateforme contrôle chaque fichier au regard des règles françaises et refuse ceux qu'elle ne peut pas accepter : un SIREN d'acheteur qu'elle ne sait pas acheminer, une adresse sans code postal, une mention manquante. Un document refusé n'est pas émis et son numéro n'est pas consommé. L'application le marque Rejetée par la plateforme sur la page Factures avec le motif donné par la plateforme, vous envoie le détail par e-mail et affiche un bandeau sur l'accueil. Corrigez la cause (le plus souvent le SIREN ou l'adresse du client dans Shopify, ou vos propres coordonnées dans les Paramètres), puis utilisez Corriger et renvoyer à la plateforme agréée : l'application reconstruit le document à partir de la commande, conserve le numéro et la date, et le transmet à nouveau.

Un document refusé par le client via sa propre plateforme est un autre cas : il a été émis, et le même numéro ne peut pas être renvoyé. La ligne affiche le code motif et le commentaire du client ; corrigez par un avoir (un remboursement ou une annulation dans Shopify) et une nouvelle facture.

La copie de courtoisie

Le document transmis par la plateforme est le document légal, mais un particulier ne le voit jamais sur la plateforme et le service comptable d'une entreprise peut vouloir le PDF. Dès que la plateforme accepte un document, l'application envoie à l'acheteur le PDF Factur-X lisible par e-mail, avec vos modèles d'e-mail et votre identité visuelle. Désactivez-la dans la carte Facturation électronique française si vous envoyez vos copies autrement ; Envoyer une copie par e-mail sur la page Factures la renvoie.

Conserver les documents

La loi française impose de conserver les factures six ans à des fins fiscales et dix ans comme pièces comptables. Invocourier garde chaque XML et PDF téléchargeable tant que l'application est installée, le ZIP mensuel pour l'expert-comptable et les destinations d'archivage les copient où vous voulez, et l'export proposé à la désinstallation vous remet l'archive complète.