Invocourier
Pour qui
Pour les entreprises belges sous le régime particulier de la franchise de l'art. 56bis du Code de la TVA : un chiffre d'affaires annuel jusqu'à 25 000 euros, sans TVA facturée. Ces entreprises restent assujetties et ont un numéro de TVA ; depuis le 1er janvier 2026, elles sont soumises à l'obligation Peppol comme les autres. L'obligation couvre aussi la réception des factures de vos fournisseurs : Invocourier ne s'occupe que de l'envoi, il vous faut donc une solution de réception (souvent via votre logiciel comptable).
Configurer
- Ouvrez les Paramètres de l'application. Le pays indiqué est Belgique et votre numéro de TVA est renseigné.
- Dans la carte Peppol, cochez Régime de la franchise des petites entreprises (art. 56bis) et enregistrez.
- Vérifiez dans l'administration Shopify que Shopify ne facture pas de TVA sur vos commandes (Paramètres > Taxes et droits de douane). Attention : si Shopify a facturé de la TVA sur une ligne, elle reste sur la facture, et toute TVA mentionnée sur une facture est due à l'État, même sous la franchise.
Ce que porte la facture
- Pas de TVA : chaque ligne relève de la catégorie E (exemptée), taux 0 %.
- La mention exigée par la loi depuis 2025 (AR n° 1, art. 5, § 1er, 10° quater), en néerlandais et en français : Bijzondere vrijstellingsregeling van belasting / Régime particulier de la franchise de taxe. Elle figure dans la facture Peppol et sur le PDF.
- Votre numéro de TVA belge, comme l'exige la loi.
- Si vous vendez des biens à une entreprise d'un autre pays de l'UE, cette livraison relève aussi de la franchise : sous le régime, il n'y a pas de livraison intracommunautaire exemptée. Les services aux entreprises de l'UE restent en autoliquidation.
- Un remboursement dans Shopify devient une note de crédit portant la même mention.
Si vous dépassez le seuil
Si votre chiffre d'affaires dépasse 25 000 euros, le régime prend fin le 1er janvier suivant si vous restez sous 27 500 euros (seuil + 10 %) ; au-delà, il prend fin immédiatement, dès l'opération qui fait franchir ce montant. Signalez le changement au SPF Finances. Décochez alors le réglage et configurez Shopify pour qu'il facture la TVA : les nouvelles factures porteront la TVA. Les factures déjà émises ne changent pas.
En savoir plus
L'obligation elle-même est expliquée dans notre guide de la facturation électronique en Belgique.